Article 8. Objectifs et principes de la production biologique

Article 8. Objectifs et principes de la production biologique

1. Les objectifs et principes communs relatifs à la production biologique s'appliquent :

a) À toutes les étapes de la production, de la préparation et de la distribution des produits biologiques et aux contrôles.

b) À l'utilisation, dans l'étiquetage et dans la publicité, d'indications faisant référence à la production biologique.

2. La qualité de production biologique s'applique aux produits suivants provenant de l'agriculture (y compris l'aquaculture) qui sont commercialisés ou destinés à la commercialisation :

a) Produits agricoles vivants ou non transformés.

b) Produits agricoles transformés destinés à l'alimentation humaine.

c) Aliments pour animaux.

d) Matériel de reproduction végétative et semences destinés à la culture. Les produits de la chasse et de la pêche d'animaux sauvages ne sont pas considérés comme relevant de la production biologique. La qualité de production biologique s'applique également aux levures destinées à l'alimentation humaine ou animale, et à tout opérateur qui participe à des activités, à toute étape de la production, de la préparation et de la distribution, relatives aux produits énumérés au présent paragraphe.

3. Les dispositions en matière de production biologique s'appliquent sans préjudice d'autres règles relatives aux produits spécifiés au présent article, telles que les dispositions régissant la production, la préparation, la commercialisation, l'étiquetage et le contrôle, y compris la législation en matière de denrées alimentaires et de nutrition animale.