Article 7. Fondements de la production biologique

Article 7. Fondements de la production biologique

La production biologique repose sur les fondements généraux suivants :

1. Assurer un système viable de gestion agricole qui :

a) Respecte les systèmes et les cycles naturels et préserve et améliore la qualité du sol, de l'eau, des plantes, des animaux et l'équilibre existant entre eux.

b) Contribue à maintenir le plus haut degré possible de biodiversité.

c) Assure une utilisation responsable de l'énergie et des ressources naturelles telles que l'eau, le sol, les matières organiques et l'air.

d) Respecte rigoureusement les règles de bien-être animal et réponde aux besoins comportementaux propres à chaque espèce.

2. Obtenir des produits de haute qualité.

3. Obtenir une grande variété de denrées alimentaires et d'autres produits agricoles répondant à la demande des consommateurs en produits obtenus par des procédés qui ne nuisent pas à l'environnement, à la santé humaine, à la santé et au bien-être des animaux ni à la santé des végétaux.