Article 9. Principes généraux de la production biologique

Article 9. Principes généraux de la production biologique

La production biologique est définie conformément aux principes suivants :

1. La conception et la gestion appropriée des processus biologiques fondés sur des systèmes écologiques utilisant des ressources naturelles propres au système au moyen de méthodes qui :

a) Utilisent des organismes vivants et des méthodes de production mécaniques.

b) Développent des cultures et une production animale liée au sol ou une aquaculture qui respecte le principe de l'exploitation durable de la pêche.

c) Excluent l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (ci-après, OGM) et de produits obtenus par des OGM ou à partir d'OGM, sauf dans les médicaments à usage vétérinaire.

d) Excluent l'utilisation du rayonnement ionisant pour le traitement des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou des matières premières utilisées dans les denrées alimentaires ou dans les aliments pour animaux.

e) Soient fondées sur l'évaluation des risques et sur l'application, le cas échéant, de mesures de précaution et de prévention.

2. La limitation de l'utilisation d'intrants externes. En cas de nécessité ou si les méthodes et les pratiques de gestion appropriées mentionnées au paragraphe 1 ne sont pas appliquées, ces intrants se limitent à :

a) Des intrants provenant de la production biologique.

b) Des substances naturelles ou dérivées de substances naturelles.

c) Des engrais minéraux faiblement solubles.

3. La stricte limitation de l'utilisation d'intrants de synthèse dans des cas exceptionnels lorsque :

a) Il n'existe pas de pratiques de gestion appropriées.

b) Les intrants externes mentionnés au paragraphe 2 ne sont pas disponibles sur le marché.

c) L'utilisation des intrants externes mentionnés au paragraphe 2 contribue à provoquer des effets environnementaux inacceptables.

4. L'adaptation, si elle est nécessaire et dans le cadre de la présente Loi, des règles de la production biologique en tenant compte de la situation sanitaire, des différences climatiques régionales ainsi que des conditions, des stades de développement et des pratiques agricoles et d'élevage spécifiques locales.