Article 22. Notion et critères

Article 22. Notion et critères

1. On entend par spécialité traditionnelle garantie la certification de caractéristiques spécifiques qui reconnaît, au moyen de l'enregistrement, la composition traditionnelle d'un produit ou d'une denrée alimentaire, à condition que :

a) Celui-ci soit le résultat de l'application d'une méthode de production, de transformation ou de composition correspondant à la pratique traditionnelle.

b) Celui-ci soit produit avec des matières premières ou des ingrédients qui sont ceux traditionnellement utilisés.

2. Pour être admis à l'enregistrement comme spécialité traditionnelle garantie, un nom doit remplir l'une des conditions requises suivantes :

a) Avoir été utilisé traditionnellement pour désigner ce produit spécifique, ou

b) Identifier le caractère traditionnel ou spécifique du produit.

3. Afin de distinguer des produits comparables ou des produits partageant un nom identique ou similaire, s'il est démontré au cours de la procédure de recours que le nom est également utilisé dans un autre pays, la décision adoptée sur l'enregistrement peut prévoir que le nom de la spécialité traditionnelle garantie soit accompagné de la mention Élaboré selon la tradition de , immédiatement suivie du nom de l'Andorre ou du territoire correspondant.

4. L'autorité compétente ou le groupement de producteurs concerné peuvent adresser à la Commission européenne la demande d'enregistrement d'une spécialité traditionnelle garantie. La procédure doit être précisée par voie réglementaire.