Article 8. Largeurs des routes secondaires et des rues

Article 8. Largeurs des routes secondaires et des rues

1. Les comuns définissent les largeurs des routes secondaires et des rues au moyen des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux. En cas de variation de largeur par rapport à la situation antérieure, les procédures régies par la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour la modification des contenus des plans sont suivies. Le Gouvernement, dans le cadre de l'approbation préalable correspondant à la modification du POUP, vérifie l'incidence de la variation de largeur de la voie sur la mobilité nationale et la coordination territoriale supracommunale. Dans le cas où la largeur d'une route secondaire ou d'une rue faisant partie du réseau de base des voies est modifiée, le Gouvernement doit obligatoirement requérir le rapport préalable de la Table nationale de mobilité.

2. Au moment de l'entrée en vigueur de la présente Loi, les largeurs des routes secondaires sont celles qui figurent à l'annexe III.

3. Les routes secondaires, indépendamment du fait qu'elles traversent une ou plusieurs paroisses, doivent conserver la largeur établie à l'annexe III sur l'ensemble de leur parcours. Toutefois, sur les tronçons où cela peut être justifié pour des raisons de durabilité, de préservation paysagère de conservation du milieu naturel ou de préservation des noyaux de population existants, les comuns peuvent établir, de manière justifiée et au moyen des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissiaux, des largeurs inférieures.

4. La réduction de largeur d'une voie n'entraîne en aucun cas une augmentation des droits à bâtir.