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Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final segona

S’encomana al Govern l’elaboració d’un text consolidat de l’articulat de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social, amb totes les modificacions i addicions aportades per la Llei 25/2011 , del 29 de desembre; per la Llei 9/2013 , del 23 de maig, i per aquesta Llei. El text ha d’estar aprovat i publicat en un termini no superior a tres mesos des de la data de publicació d’aquesta Llei.

En vigueur depuis le 01/03/2015 · texte original · Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2014-08-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 01/03/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2014/df-2?data=2015-03-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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