Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
Le Gouvernement est chargé d'élaborer un texte consolidé du dispositif de la Loi 17/2008 , du 3 octobre, de la sécurité sociale, intégrant l'ensemble des modifications et ajouts apportés par la Loi 25/2011 , du 29 décembre ; par la Loi 9/2013 , du 23 mai, et par la présente Loi. Le texte doit être approuvé et publié dans un délai ne dépassant pas trois mois à compter de la date de publication de la présente Loi.
Disposition finale deuxième de la Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.