Article 55

Article 55.

L’article 165 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale est modifié et est rédigé comme suit : « Article 165 Contenu économique de la pension

1. Après fixation du degré d’incapacité, l’assuré a droit à un capital ou à une pension dans les conditions prévues aux paragraphes suivants.

2. S’il présente une diminution allant jusqu’à 20% de sa capacité à exercer une activité professionnelle, il a droit à un capital, calculé comme suit :

a) Si la diminution est inférieure ou égale à 10%, le capital équivaut à deux fois la base de calcul actualisée.

b) Si la diminution est supérieure à 10% et inférieure ou égale à 20%, le capital correspond au nombre de fois la base de calcul résultant de l’application du tableau suivant : Diminution constatée nombre de fois la base de calcul Entre 10% et 11% 2,5 Entre 11% et 12% 3 Entre 12% et 13% 3,5 Entre 13% et 14% 4 Entre 14% et 15% 4,5 Entre 15% et 16% 5 Entre 16% et 17% 5,5 Entre 17% et 18% 6 Entre 18% et 19% 6,5 Entre 19% et 20% 7

3. Si la diminution constatée se situe entre 20% et 50%, l’assuré a droit à une pension calculée en appliquant à sa base de calcul actualisée, conformément à l’article 121, 50% du pourcentage d’invalidité reconnu.

4. Si la diminution constatée se situe entre 51% et 65%, il a droit à une pension calculée en appliquant à sa base de calcul actualisée, conformément à l’article 121, 75% du pourcentage d’invalidité reconnu.

5. Si la diminution constatée est supérieure à 65%, il a droit à une pension calculée en appliquant à sa base de calcul actualisée, conformément à l’article 121, 100% du pourcentage d’invalidité reconnu. »