Article 53

Article 53.

L’article 146 bis est ajouté à la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, avec la rédaction suivante : « Article 146 bis Période de cotisation

1. Pour avoir droit aux prestations en espèces au titre de l’incapacité temporaire résultant d’un accident non professionnel ou d’une maladie non professionnelle, l’assuré doit justifier de l’une des conditions spécifiques suivantes :

a) Quatre-vingt-dix jours de cotisation au cours de la période de six mois précédant la date du fait générateur.

b) Cent quatre-vingts jours de cotisation au cours de la période de vingt-quatre mois précédant la date du fait générateur.

2. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, aucune période préalable de cotisation n’est requise. »