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← Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2.

L'article 8 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 8 Types de prestations Les prestations de la sécurité sociale sont les suivantes : A. Prestations de remboursement, destinées à compenser les dépenses de santé définies dans la présente Loi et dans les règlements qui la mettent en œuvre. B. Prestations en espèces, qui se divisent en :

a) Prestations d'incapacité temporaire, destinées à compenser partiellement la perte de produits consécutive à l'interruption temporaire de l'activité professionnelle pour cause de maladie ou d'accident.

b) Prestations de maternité, de paternité et de risque pendant la grossesse, destinées à compenser la perte de produits consécutive à l'interruption temporaire de l'activité professionnelle pour maternité, paternité et risque pendant la grossesse.

c) Pensions d'invalidité, destinées à compenser partiellement la perte de produits résultant de la réduction de la capacité de gain due à la détérioration prématurée de l'organisme pour cause de maladie non professionnelle ou d'accident non lié au travail, ou résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

d) Capital décès, destiné à compenser les dépenses liées au décès de l'assuré.

e) Pensions de réversion, destinées à compenser partiellement la perte de produits résultant du décès de l'assuré.

f) Pensions de retraite, destinées à rémunérer les droits acquis au titre de la retraite. »

En vigueur depuis le 01/03/2015 · texte original · Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2014-08-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 18/2014, du 24 juillet, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2014/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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