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← Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d'investissement correspondant à l'équipement et à l'aménagement de divers espaces scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011

Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d'investissement correspondant à l'équipement et à l'aménagement de divers espaces scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 2

S’aprova un suplement de crèdit per un import global de 21.000 € per a les partides pressupostàries i els imports desglossats següents: 520 Departament Sistemes Educatius, Sistemes Escolars-524 Àrea de Planificació Educativa i Centres Escolars-PROJ-0027 Planificació educativa-21300 Reparació i conservació. Maquinària, instal·lacions i equipament, per un import de 6.000,00 € 520 Departament Sistemes Educatius, Sistemes Escolars-524 Àrea de Planificació Educativa i Centres Escolars-PROJ-0027-Planificació educativa-22300 Transport de mercaderies, per un import de 15.000 €.

En vigueur depuis le 09/06/2010 · texte original · Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de… (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d'investissement correspondant à l'équipement et à l'aménagement de divers espaces scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011, dans sa rédaction en vigueur au 09/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2010/art-2?data=2010-06-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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