Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d'investissement correspondant à l'équipement et à l'aménagement de divers espaces scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011 · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquest crèdit extraordinari i aquest suplement de crèdit es financen mitjançant nou endeutament.

En vigueur depuis le 09/06/2010 · texte original · Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de… (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d'investissement correspondant à l'équipement et à l'aménagement de divers espaces scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011, dans sa rédaction en vigueur au 09/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/18-2010/art-3?data=2010-06-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.