Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d'investissement correspondant à l'équipement et à l'aménagement de divers espaces scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Un supplément de crédit d'un montant global de 21.000 € est approuvé pour les postes budgétaires et les montants ventilés suivants : 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-524 Service de Planification Éducative et Établissements Scolaires-PROJ-0027 Planification éducative-21300 Réparation et entretien. Machines, installations et équipement, pour un montant de 6.000,00 € 520 Département Systèmes Éducatifs, Systèmes Scolaires-524 Service de Planification Éducative et Établissements Scolaires-PROJ-0027-Planification éducative-22300 Transport de marchandises, pour un montant de 15.000 €.
Art. 2 de la Loi 18/2010, du 13 mai, portant crédit extraordinaire et crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses de fonctionnement et d'investissement correspondant à l'équipement et à l'aménagement de divers espaces scolaires pour la prochaine année scolaire 2010-2011, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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