Article 45. Modification de l'article 88 de la Loi 35/2018

Article 45. Modification de l'article 88 de la Loi 35/2018

L'article 88 de la Loi 35/2018 est modifié et rédigé comme suit : « Article 88. Fréquence et portée de la publication d'informations Les entités doivent publier les informations requises par le présent chapitre et par le règlement d'application au moins une fois par an ou à une fréquence supérieure pour les publications déterminées par voie réglementaire. Les publications annuelles d'informations doivent être effectuées au cours du premier semestre suivant la clôture de l'exercice de référence et au plus tard le 30 juin. Les publications semestrielles ou trimestrielles doivent être effectuées dès que possible après la fin du trimestre ou du semestre, et en tout état de cause dans le mois suivant la fin de la période à laquelle se rapportent les publications correspondantes. Les entités doivent publier sur leur site web le Rapport de solvabilité. ».