Article 40

Article 40.

1. L'enseignant qui intervient au niveau d'enseignement de formation professionnelle initiale ou au niveau d'enseignement de baccalauréat général ou baccalauréat professionnel doit être titulaire, au minimum, d'un diplôme officiel de deuxième cycle universitaire. L'une de ses formations doit relever du domaine de la spécialité correspondante.

2. Les enseignants qui interviennent dans des matières ou des programmes technico-professionnels au niveau de formation professionnelle initiale ou au niveau de baccalauréat professionnel doivent être titulaires d'un diplôme officiel dans la spécialité ou bien justifier d'une expérience professionnelle suffisante dans le domaine correspondant, laquelle est déterminée par voie réglementaire.

3. À titre exceptionnel, lorsque l'enseignement n'a pas pu être assuré de façon continue pendant 15 jours calendaires dans un même domaine d'apprentissage et après épuisement des ressources de recrutement existantes, il est possible d'engager temporairement, et au maximum pour la durée de l'année scolaire pour laquelle l'engagement est effectué, du personnel intérimaire titulaire d'un diplôme officiel de premier cycle universitaire relevant du domaine de la spécialité correspondante. Cet engagement temporaire ne donne pas droit au personnel intérimaire d'accéder aux procédures de sélection ni de faire partie de la liste de réserve de ce niveau d'enseignement.

4. Les enseignants doivent également suivre les plans de formation que le ministère chargé de l'éducation établit à cette fin.