Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 39

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 39.

Le nombre d'élèves par classe au niveau d'enseignement de formation professionnelle initiale, pour autant que les infrastructures le permettent, ne doit pas être supérieur à vingt-cinq, sauf en cas de redoublements ou d'accueil de nouveaux arrivants en cours d'année. Le nombre d'élèves par classe au niveau d'enseignement de baccalauréat général ou baccalauréat professionnel, pour autant que les infrastructures le permettent, ne doit pas être supérieur à trente, sauf en cas de redoublements ou d'accueil de nouveaux arrivants en cours d'année.

En vigueur depuis le 05/08/2021 · nouvelle rédaction · Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système… (BOPA 2021-08-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 39 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2018/art-39

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.