Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad
LoiArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50.
Capacité juridique d'Europol Europol jouit de la capacité juridique en Andorre, selon les termes qui seront fixés dans l'Accord de coopération devant être signé entre la Principauté d'Andorre et Europol, de sorte qu'il peut soutenir et renforcer l'action des autorités compétentes et coopérer en matière de prévention du faux monnayage et de lutte contre la mise en circulation de pièces et de billets contrefaits.
Art. 50 de la Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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