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Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad

Loi

Article 50

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 50

Capacitat jurídica de l’Europol L’Europol té capacitat jurídica a Andorra, en base als termes que s’estableixin en l’Acord de cooperació que s’ha de signar entre el Principat d’Andorra i l’Europol, de forma que pot donar suport i enfortir l’acció de les autoritats competents i cooperar en matèria de prevenció de la falsificació i de lluita contra la posada en circulació de monedes i bitllets falsificats.

En vigueur depuis le 30/01/2014 · texte original · Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté… (BOPA 2013-10-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 50 de la Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 30/01/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2013/art-50?data=2014-01-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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