Article 37

Article 37.

Médailles et jetons

1. Nonobstant les dispositions des articles 38 et 39, la fabrication et la vente de médailles et de jetons, ainsi que leur importation et leur distribution à d'autres fins commerciales ou de vente, sont interdites dans les cas suivants :

a) si les termes « euro » ou « euro cent » ou le symbole de l'euro apparaissent sur leur surface ; ou

b) si leur taille se situe dans la gamme de référence ; ou

c) si le dessin figurant sur la surface des médailles et des jetons est similaire à :

i) l'un des dessins, ou de leurs parties, qui apparaissent sur la surface des pièces en euros, y compris notamment les termes « euro » ou « euro cent », les douze étoiles de l'Union européenne, l'image de la représentation géographique et les chiffres, de la même manière qu'ils sont représentés sur les pièces en euros ; ii) les symboles représentatifs de la souveraineté nationale des États membres et d'autres États qui émettent des pièces en euros, tels qu'ils apparaissent sur les pièces en euros, y compris notamment les effigies du Chef de l'État, les armoiries, les marques de détection, le nom de l'État (émetteur) ; iii) la forme ou le dessin de la tranche des pièces en euros ; ou iv) le symbole de l'euro.

2. Le Ministère chargé des Finances, suivant la décision de la Commission européenne, indique :

a) si un objet métallique por être qualifié de médaille ou de jeton conformément à la définition de l'article 2 ;

b) si une médaille ou un jeton relève de l'interdiction prévue au paragraphe 1. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, la Commission européenne tient compte, entre autres, des quantités de médailles et de jetons fabriqués, de leur prix de vente, de leur présentation, des inscriptions figurant sur les médailles et les jetons et de leur publicité.