Article 38

Article 38.

Exceptions concernant les médailles et les jetons

1. Ne sont pas interdits les médailles et les jetons portant les termes « euro » ou « euro cent » ou le symbole de l'euro sans valeur nominale associée si leur taille se situe en dehors de la gamme de référence, à moins qu'un dessin similaire à l'un des éléments visés à la lettre

c) du paragraphe 1 de l'article 37 n'apparaisse sur leur surface.

2. Ne sont pas interdits les médailles et les jetons dont la taille se situe dans la gamme de référence, s'ils remplissent l'une des conditions suivantes :

a) qu'ils présentent un trou central supérieur à 6 millimètres, ou qu'ils aient une forme polygonale comptant jusqu'à six côtés, pour autant que les dispositions de la lettre

c) soient respectées ;

b) qu'ils soient fabriqués en or, en argent ou en platine ; ou

c) lorsqu'ils remplissent les conditions suivantes : (i) les combinaisons de diamètre et de hauteur de la tranche des médailles et des jetons diffèrent clairement des gammes définies dans chacun des cas précisés dans le Règlement d'application de la présente Loi ; (ii) les combinaisons de diamètre et la hauteur de la tranche des médailles et des jetons se situent en dehors de la gamme définie dans chaque cas réglementé par le Règlement d'application de la présente Loi.