Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad
LoiArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Émission
1. Les pièces en euros régies par la présente Loi se divisent en : (i) pièces normales ; (ii) pièces commémoratives ; et (iii) pièces de collection.
2. Deux types de pièces en euros peuvent être émis : les pièces destinées à la circulation et les pièces de collection.
3. Les séries de pièces en euros émises comprennent huit valeurs faciales, d'un (1) centime à deux (2) euros, et présentent les spécifications techniques décrites dans le Règlement d'application de la présente Loi.
Art. 12 de la Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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