Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad
LoiArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Dénominations ou valeurs faciales Les pièces en euros destinées à la circulation doivent être mises en circulation à leur valeur faciale. Cela n'empêche pas que, conformément aux limitations établies par l'Accord monétaire, une proportion des pièces émises par Andorre puisse ne pas être mise en circulation à sa valeur faciale.
Art. 13 de la Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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