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Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne · bopa.mca.ad

Loi

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 12

Emissió

1. Les monedes d’euro regulades per aquesta Llei es divideixen en: (i) monedes regulars; (ii) monedes commemoratives; i (iii) monedes de col·lecció.

2. Es poden emetre dos tipus de monedes d’euro: monedes destinades a la circulació i monedes de col·lecció.

3. Les sèries de monedes d’euro emeses inclouen vuit valors nominals, des d’un (1) cèntim fins a dos (2) euros, i tenen les especificacions tècniques descrites en el Reglament que desenvolupa aquesta Llei.

En vigueur depuis le 30/01/2014 · texte original · Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté… (BOPA 2013-10-30) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 de la Loi 17/2013, du 10 octobre, sur l'introduction de l'euro dans le cadre de l'Accord monétaire signé entre la Principauté d'Andorre et l'Union européenne, dans sa rédaction en vigueur au 30/01/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2013/art-12?data=2014-01-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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