Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
( Loi 17/2008 )
1. Les pensions de veuvage temporaires et viagères et les pensions d'invalidité transformées en pension de retraite conformément à l'article 174.2 sont payées à la charge des fonds et des ressources de la branche retraite.
2. Les pensions d'invalidité transformées en pensions de retraite à l'âge de soixante ans accordées à l'entrée en vigueur de la présente Loi continuent d'être servies à la charge des fonds de la branche retraite.
Disposition additionnelle première de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.