Article 89. Prêts entre branches

Article 89. Prêts entre branches

1. Des prêts entre branches ne peuvent être réalisés que dans les deux cas suivants :

a) Pour équilibrer le budget pour des raisons de nature conjoncturelle techniquement justifiées. Dans ce cas, le prêt doit être amorti dans un délai maximal de deux ans, étant entendu que les mêmes branches ne peuvent s'accorder aucun autre prêt avant l'écoulement d'un délai de cinq ans.

b) Pour réaliser des investissements à long terme. Dans ce cas, la durée du prêt doit être adaptée à la durée de l'amortissement de l'investissement.

2. Les prêts comportent le paiement d'intérêts au prix du marché. Ces intérêts sont calculés et comptabilisés annuellement.

3. Tous les prêts doivent être accordés par décision du Conseil d'administration, à la majorité des trois quarts de ses membres.