Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 8. Types de prestations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Types de prestations
Les prestations de la sécurité sociale sont les suivantes : A. Prestations de remboursement, destinées à compenser les dépenses de santé définies par la présente Loi et par les règlements qui la développent. B. Prestations en espèces, qui se divisent en :
a) Prestations pour incapacité temporaire, destinées à compenser la perte de revenus consécutive à l'interruption temporaire de l'activité professionnelle pour cause de maladie, d'accident ou en cas de don d'organes ou de tissus entre vifs en vue de leur transplantation.
b) Prestations pour maternité, paternité et risque pendant la grossesse, destinées à compenser la perte de revenus consécutive à l'interruption temporaire de l'activité professionnelle pour maternité, paternité et risque pendant la grossesse.
c) Pensions d'invalidité, destinées à compenser partiellement la perte de revenus découlant de la réduction de la capacité de gain due à la détérioration prématurée de l'organisme pour cause de maladie non professionnelle ou d'accident non lié au travail, ou résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
d) Capital décès, destiné à compenser les dépenses liées au décès de l'assuré.
e) Pensions de réversion, destinées à compenser partiellement la perte de revenus résultant du décès de l'assuré.
f) Pensions de retraite, destinées à rétribuer les droits acquis au titre de la retraite.
Art. 8 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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