Article 76. Proclamation des résultats

Article 76. Proclamation des résultats

1. Sont proclamées membres du Conseil d'administration et suppléantes les personnes suivantes :

a) Les personnes candidates des deux listes ayant obtenu le plus de voix du collège électoral des personnes salariées.

b) La personne candidate de la liste ayant obtenu le plus de voix du collège électoral des pensionnés.

c) La personne candidate de la liste ayant obtenu le plus de voix du collège électoral des personnes exerçant une activité pour compte propre.

2. Si le vote aboutit à une égalité entre deux candidatures ou plus, il doit être procédé, dans un délai de huit jours, à un nouveau vote entre ces candidatures.

3. Si ce nouveau vote aboutit à une nouvelle égalité, il doit être procédé, dès la fin du dépouillement, à un tirage au sort, qui consiste à placer dans l'urne un bulletin portant le nom de chaque candidature afin que soit élue la candidature dont le nom sort en premier de l'urne.

4. Les résultats des élections sont publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la date à laquelle elles ont eu lieu.