Article 56. Changement ou remplacement d'un membre

Article 56. Changement ou remplacement d'un membre

1. La démission d'un membre du Conseil d'administration ou l'impossibilité, pour quelque raison que ce soit, de continuer à exercer son mandat donne lieu, selon les cas, à :

a) La désignation d'un nouveau membre du Conseil d'administration par le Gouvernement, sur proposition du ministère concerné.

b) L'entrée en fonctions de la personne suppléante élue en son temps par le collège électoral correspondant.

2. La démission ou l'empêchement définitif de la personne suppléante déjà entrée en fonctions donne lieu à une élection partielle au sein du groupe correspondant pour la durée restante du mandat, à condition que cette période soit supérieure à neuf mois.

3. Si la personne à remplacer est le président, il doit être procédé à l'élection d'un nouveau président dans un délai de quinze jours conformément aux dispositions de l'article 48.