Article 49. Compétences et fonctions de la Présidence

Article 49. Compétences et fonctions de la Présidence

1. Sont des fonctions de la Présidence :

a) Représenter le Conseil d'Administration.

b) Fixer la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour, et présider et diriger les réunions du Conseil d'Administration.

c) Veiller au respect de l'ordre du jour et, en général, au déroulement optimal des séances.

2. Conformément à la Loi générale des finances publiques, il incombe à la Présidence du Conseil d'Administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale de :

a) Assurer la gestion des droits économiques des finances publiques, avec possibilité de délégation totale ou partielle à la Direction générale.

b) Assurer la gestion des engagements de dépenses du budget, avec possibilité de délégation totale ou partielle à la Direction générale.

c) Ordonnancer les paiements, avec possibilité de délégation à la Direction générale.

d) Avec l'accord du Conseil d'Administration, ordonnancer les dépenses d'investissement prévues dans le budget en attente d'approbation, et qui ont déjà été approuvées à titre pluriannuel.

3. La Présidence délègue à la Direction générale, dans les limites correspondantes quant aux montants, l'exécution des paiements opérationnels, en particulier en matière de dépenses techniques liées aux prestations.

4. Elle délègue à la Direction générale l'exécution des paiements qui s'inscrivent dans le cadre de la gestion administrative.