Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 48. Élection de la Présidence
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 48. Élection de la Présidence
1. Le Conseil d'Administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale élit, parmi ses membres, une personne qui assume la fonction de président, laquelle doit être de nationalité andorrane.
2. L'élection, lors d'un premier tour de scrutin, a lieu à la majorité absolue des membres du Conseil.
3. Si, lors du premier tour, aucun candidat/aucune candidate n'obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour, à l'issue duquel est élue la personne ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
4. Si ce nouveau tour donne lieu à une nouvelle égalité, il doit être procédé, dès la fin du dépouillement, à un tirage au sort, qui consiste à placer dans l'urne un bulletin portant le nom de chaque candidat/candidate afin que soit élu/élue le candidat/la candidate dont le nom sort en premier de l'urne.
Art. 48 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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