Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 50. Secrétariat
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50. Secrétariat
1. Le Conseil d'Administration désigne et révoque librement la personne qui doit occuper le Secrétariat du Conseil d'Administration.
2. Sont des compétences du Secrétariat les suivantes :
a) Dresser les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration.
b) Conseiller sur toutes les questions qui lui sont soumises.
c) Toute autre mission que lui confie le président ou le Conseil d'Administration.
Art. 50 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-50
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.