Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 191. Montant des pensions d'orphelin
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 191. Montant des pensions d'orphelin
1. Le montant de la pension d'orphelin pour chaque orphelin équivaut à 30% du salaire minimum officiel.
2. Le décès du père et de la mère peut ouvrir droit à deux pensions d'orphelin, si tous deux remplissent les conditions requises établies par la présente Loi. Dans ce cas, les deux pensions se cumulent.
Art. 191 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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