Article 190. Ouverture du droit

Article 190. Ouverture du droit

1. Pour avoir droit à la pension d'orphelin, l'assuré doit remplir les conditions requises générales prévues aux articles 117, 118 et 120.

2. Le droit à la pension d'orphelin est également ouvert lorsque la personne décédée ne remplit pas ces conditions requises générales, mais a cotisé à la branche générale pendant au moins douze mois au cours des dix-huit derniers mois précédant son décès. Sont pris en compte comme périodes effectives de cotisation ceux pendant lesquels l'assuré décédé a été inscrit comme demandeur d'emploi auprès du Service de l'emploi. En tout état de cause, si l'assuré décédé a cotisé quinze ans, tant à la branche générale qu'à la branche retraite, il ouvre droit à la pension d'orphelin.

3. Ne sont pas prises en compte pour la cotisation visée à l'alinéa précédent les cotisations à la branche générale des personnes âgées de 65 ans ou plus qui ne perçoivent aucune pension de la Caisse andorrane de sécurité sociale et qui cotisent uniquement à la branche générale.