Article 192. Causes d'extinction de la pension d'orphelin

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 192. Causes d'extinction de la pension d'orphelin

1. Constituent des causes d'extinction de la pension d'orphelin :

a) Atteindre l'âge maximal fixé dans chaque cas.

b) Être adopté.

c) Le décès du bénéficiaire.

2. Dans le cas des orphelins âgés de plus de dix-huit ans mais de moins de vingt-cinq ans, cesser de remplir les conditions requises prévues à l'article 189.2.

3. Dans le cas des enfants du conjoint survivant issus d'une union antérieure au mariage ou au couple de fait, percevoir une pension d'orphelin et/ou une pension alimentaire incompatible.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 192 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-192

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.