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Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 185. M ontant de la pension de veuvage découlant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 185. M ontant de la pension de veuvage découlant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Dans le cas où le défunt est décédé à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, le conjoint survivant ou la personne qui était unie à celle-ci en formant une union stable de couple, s'il est âgé de plus de cinquante-cinq ans, peut opter entre percevoir une pension viagère égale à la moitié de la pension de retraite que percevait la personne décédée ou qui lui aurait été due au moment de la retraite, ou percevoir une pension temporaire mensuelle pour une durée de soixante mois calculée conformément à l'article 182.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 185 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-185

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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