Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 179
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 01/11/2009: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 179
Objecte
1. Les pensions de reversió són destinades a compensar la pèrdua de guanys resultants de la defunció de la persona assegurada directa.
2. Existeixen dos tipus de pensions de reversió: viduïtat i orfenesa.
Art. 179 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 27/10/2008.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-179?data=2008-10-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.