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← Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 179. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 179. Objet

1. Les pensions de réversion sont destinées à compenser la perte de revenus résultant du décès de l'assuré direct.

2. Il existe deux types de pensions de réversion : veuvage et orphelin.

3. Lorsque le bénéficiaire d'une pension de veuvage temporaire concourt avec un ou plusieurs bénéficiaires de pensions d'orphelin, la somme des montants respectifs des pensions, y compris les compléments non contributifs, ne peut excéder 100% de la pension, y compris l'éventuel complément non contributif, ou du salaire que percevait l'assuré décédé – ou de la somme des deux si cette personne percevait l'une et l'autre – ou de l'assiette de cotisation qui correspondait à l'assuré pour compte propre au moment du fait générateur si celui-ci relevait de cette catégorie. En cas d'excédent, le montant des pensions est réduit proportionnellement.

4. Le bénéficiaire d'une pension de veuvage viagère qui se trouve dans l'un quelconque des cas visés au paragraphe précédent ne subit aucune réduction de la pension du fait de cette circonstance.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 179 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-179

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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