Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 179. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 179. Objet
1. Les pensions de réversion sont destinées à compenser la perte de revenus résultant du décès de l'assuré direct.
2. Il existe deux types de pensions de réversion : veuvage et orphelin.
3. Lorsque le bénéficiaire d'une pension de veuvage temporaire concourt avec un ou plusieurs bénéficiaires de pensions d'orphelin, la somme des montants respectifs des pensions, y compris les compléments non contributifs, ne peut excéder 100% de la pension, y compris l'éventuel complément non contributif, ou du salaire que percevait l'assuré décédé – ou de la somme des deux si cette personne percevait l'une et l'autre – ou de l'assiette de cotisation qui correspondait à l'assuré pour compte propre au moment du fait générateur si celui-ci relevait de cette catégorie. En cas d'excédent, le montant des pensions est réduit proportionnellement.
4. Le bénéficiaire d'une pension de veuvage viagère qui se trouve dans l'un quelconque des cas visés au paragraphe précédent ne subit aucune réduction de la pension du fait de cette circonstance.
Art. 179 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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