Article 165. Contenu économique de la pension

Article 165. Contenu économique de la pension

1. Après la fixation du degré d'incapacité, l'assuré a droit à un capital ou à une pension dans les conditions des paragraphes suivants.

2. S'il présente une diminution allant jusqu'à 20% de la capacité d'exercer une activité professionnelle, il a droit à un capital, qui est calculé comme suit :

a) Si la diminution est inférieure ou égale à 10%, le capital équivaut à deux fois la base de calcul actualisée.

b) Si la diminution est supérieure à 10% et inférieure ou égale à 20%, le capital correspond au nombre de fois la base de calcul qui résulte de l'application du tableau suivant : Diminution constatée nb. de fois la base de calcul Entre 10% et 11% 2,5 Entre 11% et 12% 3 Entre 12% et 13% 3,5 Entre 13% et 14% 4 Entre 14% et 15% 4,5 Entre 15% et 16% 5 Entre 16% et 17% 5,5 Entre 17% et 18% 6 Entre 18% et 19% 6,5 Entre 19% et 20% 7

3. Si la diminution constatée se situe entre 20% et 50%, l'assuré a droit à une pension calculée en appliquant à sa base de calcul actualisée, conformément à l'article 121, 50% du pourcentage d'invalidité reconnu.

4. Si la diminution constatée se situe entre 51% et 65%, il a droit à une pension calculée en appliquant à sa base de calcul actualisée, conformément à l'article 121, 75% du pourcentage d'invalidité reconnu.

5. Si la diminution constatée est supérieure à 65%, il a droit à une pension calculée en appliquant à sa base de calcul actualisée, conformément à l'article 121, 100% du pourcentage d'invalidité reconnu.