Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 125. Maladie professionnelle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 125. Maladie professionnelle
1. Est une maladie professionnelle toute maladie figurant sur la liste des maladies professionnelles qui est contractée en conséquence du travail effectué en tant que salarié ou à compte propre, qui est provoquée par l'action de circonstances, d'éléments ou de substances qui, pour chaque maladie professionnelle, sont établis dans ladite liste, et à condition que la totalité de la durée d'exposition ait lieu en Andorre.
2. La liste des maladies professionnelles, ainsi que la détermination de la durée et des circonstances d'exposition aux éléments ou aux substances et les conditions et les symptomatologies objectives et spécifiques que doivent remplir les pathologies pour pouvoir être déclarées maladie professionnelle, est établie par règlement.
Art. 125 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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