Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 27/06/2012 (Llei 9/2012, del 31 de maig, de modificació de la Llei qualificada d’immigració).

En vigueur depuis le 27/06/2012 · abrogation · Llei 9/2012, del 31 de maig, de modificació de la Llei qualificada d’i (BOPA 2012-06-27) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi qualifiée 17/2006, du 30 novembre, sur les résidences passives, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2006/da-1

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