Loi 17/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'utilisation de moyens aériens dans le cadre de la collaboration du Gouvernement à l'extinction d'incendies en Catalogne · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant la reducció de 69.525,83 euros de la partida pressupostària 720 (Obres Públiques)-60700-(Construcció de carreteres)-1984-0058 (Eix. Rec. CG4 tram la Massana - Erts).

En vigueur depuis le 21/01/2004 · texte original · Loi 17/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour financer les dépenses découlant de… (BOPA 2004-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 17/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'utilisation de moyens aériens dans le cadre de la collaboration du Gouvernement à l'extinction d'incendies en Catalogne, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2003/art-2?data=2004-01-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.