Loi 17/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'utilisation de moyens aériens dans le cadre de la collaboration du Gouvernement à l'extinction d'incendies en Catalogne · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce supplément de crédit est financé au moyen de la réduction de 69.525,83 euros de la ligne budgétaire 720 (Travaux publics)-60700-(Construction de routes)-1984-0058 (Eix. Rec. CG4 tronçon La Massana - Erts).

En vigueur depuis le 21/01/2004 · texte original · Loi 17/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour financer les dépenses découlant de… (BOPA 2004-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 17/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'utilisation de moyens aériens dans le cadre de la collaboration du Gouvernement à l'extinction d'incendies en Catalogne, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2003/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.