Loi 17/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'utilisation de moyens aériens dans le cadre de la collaboration du Gouvernement à l'extinction d'incendies en Catalogne · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1
S'aprova un suplement de crèdit per un import de 69.525,83 euros, per a la partida pressupostària 710 (Prevenció i extinció d'incendis i salvaments)-22700 (Treballs realitzats per altres empreses)-PROJ-0001 (Prevenció i extinció d'incendis i salvaments).
Art. 1 de la Loi 17/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'utilisation de moyens aériens dans le cadre de la collaboration du Gouvernement à l'extinction d'incendies en Catalogne, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/2004.
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