Loi 17/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'utilisation de moyens aériens dans le cadre de la collaboration du Gouvernement à l'extinction d'incendies en Catalogne · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un supplément de crédit d'un montant de 69.525,83 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 710 (Prévention et extinction des incendies et sauvetages)-22700 (Travaux réalisés par d'autres entreprises)-PROJ-0001 (Prévention et extinction des incendies et sauvetages).
Art. 1 de la Loi 17/2003, du 18 décembre, portant crédit supplémentaire extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'utilisation de moyens aériens dans le cadre de la collaboration du Gouvernement à l'extinction d'incendies en Catalogne, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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