Article 8. Vacance

Article 8. Vacance

1. Si la fonction de Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) devient vacante, le síndic general doit procéder dans la forme prévue à l'article 5.

2. Si la vacance résulte de l'expiration du mandat, le Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) continue d'exercer sa fonction à titre intérimaire jusqu'à l'entrée en fonctions du nouveau Raonador.

3. Dans les autres cas de vacance, une fois celle-ci déclarée, le Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) cesse immédiatement ses fonctions et celles-ci sont exercées à titre intérimaire par la personne que désigne librement la Conférence des présidents des groupes parlementaires du Conseil général, pour une durée maximale de six mois.