Article 56. Adoption des décisions des organes collégiaux des sociétés commerciales

Article 56. Adoption des décisions des organes collégiaux des sociétés commerciales

1. Conformément au paragraphe 2 de l'article 37 et au paragraphe 2 de l'article 56 de la Loi 20/2007, du 18 octobre, des sociétés anonymes et à responsabilité limitée, et jusqu'au 30 juin 2021, les sociétés commerciales andorranes peuvent adopter les décisions des assemblées générales et des conseils d'administration desdites sociétés par écrit et sans séance, même si cela n'est pas prévu dans leurs statuts.

2. Dans le cas prévu au paragraphe 1 ci-dessus, le vote peut être exprimé par courrier ordinaire ou par tout moyen de télécommunication électronique, à condition que l'identité de l'associé ou de l'administrateur et l'intégrité du sens de son vote soient suffisamment garanties. Les décisions adoptées, conformément aux quorums fixés par les statuts, doivent être consignées dans un procès-verbal rédigé par le secrétaire, qui doit également indiquer le système suivi pour former la volonté de l'organe social.