Article 23. Calcul de la prestation des salariés

Article 23. Calcul de la prestation des salariés

1. Les entreprises doivent communiquer au ministère compétent en matière de travail, au moyen de la documentation requise par ledit ministère, les informations permettant de calculer le montant des prestations. Le ministère communique à la Caisse andorrane de sécurité sociale les données nominatives des salariés concernés, le montant de leur salaire fixe mensuel, l'étendue de leur affectation et les autres données nécessaires pour calculer la prestation correspondant à chaque salarié, conformément à la demande de suspension temporaire du contrat de travail ou de réduction de la durée du travail formulée par l'entreprise.

2. La Caisse andorrane de sécurité sociale calcule la prestation conformément aux dispositions de l'article 21 et met à la disposition du salarié le détail du calcul effectué lorsque la personne concernée le demande au moyen de l'accès privé dont dispose chaque assuré sur le site web de la Caisse andorrane de sécurité sociale. Les informations sont disponibles à partir du quatrième jour suivant la perception de la prestation, sauf pour le premier mois de vigueur de la présente Loi, pour lequel le détail du calcul pourra être consulté pendant la seconde quinzaine du mois de février, lorsque la Caisse andorrane de sécurité sociale l'aura rendu accessible.