Loi 16/2018, du 26 juillet, de soutien à l'activité des entreprises et de promotion de l'entrepreneuriat · bopa.mca.ad

Loi derogat

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9 abrogé depuis le 23/12/2022 (Llei 42/2022, de l’1 de desembre, de l’economia digital, l’emprenedoria i innovació).

En vigueur depuis le 23/12/2022 · abrogation · Llei 42/2022, de l’1 de desembre, de l’economia digital, l’emprenedori (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 9 de la Loi 16/2018, du 26 juillet, de soutien à l'activité des entreprises et de promotion de l'entrepreneuriat, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/16-2018/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.