Loi 16/2018, du 26 juillet, de soutien à l'activité des entreprises et de promotion de l'entrepreneuriat · bopa.mca.ad
LoiArticle 12. Objectifs
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Objectifs
1. L'objectif du Point Entreprise est de concentrer en un seul espace, physique et virtuel, l'information, le traitement des formalités et l'orientation nécessaires pour créer une entreprise, développer une activité entrepreneuriale ou s'internationaliser.
2. Parallèlement, le Point Entreprise doit servir de canal de réception des préoccupations et des besoins identifiés par les usagers et les transmettre à l'interlocuteur correspondant afin d'adapter en permanence les exigences de l'Administration à la réalité des entreprises.
Art. 12 de la Loi 16/2018, du 26 juillet, de soutien à l'activité des entreprises et de promotion de l'entrepreneuriat, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.