Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Tous les hébergements touristiques du groupe hostals ou résidences, du groupe pensions, du groupe auberges et du groupe maisons de colonies dûment classés et disposant de la plaque de classement correspondante au moment de l'entrée en vigueur de la présente Loi doivent s'adresser au ministère chargé du tourisme pour changer la plaque de classement correspondante. Ce changement n'entraîne aucun coût pour l'hébergement touristique et doit être demandé dans un délai maximal de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la Loi.
Disposition transitoire première de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.